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N-3, r. 6.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec

Article 18
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Texte complet
18. Le Conseil d’administration désigne 10 notaires pour agir comme scrutateurs et au moins 5 notaires pour agir comme scrutateurs suppléants.
Décision 2013-10-04, a. 18.
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